L'assistante maternelle employée en contrat à durée indéterminée peut démissionner à tout moment. Ce n'est pas le cas lorsque le contrat de travail a été conclu sur une durée déterminée, ce dernier devant se poursuivre, sauf exception, jusqu'à son terme.

La démission doit respecter certaines conditions de forme imposées par le contrat de travail et la convention collective.

Le salarié démissionnaire n'a pas besoin de motiver sa décision. La démission n'a pas à être acceptée par l'employeur – celui-ci ne pouvant la refuser – et doit résulter d'une volonté claire et non équivoque du salarié.

Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Une démission donnée sous la pression de l'employeur, sous le coup de la colère ou par suite d'une faute de l'employeur n'est pas valable.

La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.

Si la période d'essai stipulée au contrat de travail est achevée, un préavis doit être respecté. Sauf durée plus courte prévue par le contrat de travail, il a une durée :

Les femmes enceintes et celles souhaitant élever leur enfant à l'issue d'un congé maternité en sont dispensées.

Le préavis peut être abrégé par l'employeur.

À l'issue de la période de préavis, l'employeur doit :

L'employeur peut également faire signer à l'assistante maternelle un reçu pour solde de tout compte.

Références

• Article L. 423-26 du Code de l'action sociale et des familles
• Article L. 423-27 du Code de l'action sociale et des familles
• Article 18 de la Convention collective du 1^er juillet 2004